L'article 1er de la décision du 29 octobre 2012 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au dix-septième alinéa (VII), les mots : « et de responsable du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière » sont supprimés ;
2° Le dix-huitième alinéa (VIII) est remplacé par les dispositions suivantes :
« VIII. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous marchés publics inférieurs au seuil de 50 000 € HT, tous bons de commande sans limitation de seuil passés dans le cadre d'un marché, tous services faits, tous ordonnancements de dépense payée par la régie d'avances instituée auprès du service à compétence nationale “Archives nationales” et dans le cadre de l'application CHORUS formulaire, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale “Archives nationales”, à :
« 1. M. Philippe DONNART, attaché d'administration de l'Etat ;
« 2. M. Faisoil ABDOULAZIZ, attaché d'administration. » ;
3° Le vingt-quatrième alinéa (XII) est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Armelle LAPERRIERE, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, toutes demandes de réception de travaux, les plans de prévention et toutes conventions de stage effectuées à titre gratuit et leurs avenants dans la limite de ses attributions de responsable de l'antenne administrative et financière de la direction administrative et financière du service à compétence nationale “Archives nationales”. » ;
4° Après le vingt-huitième alinéa (XIII 3.), sont ajoutées les dispositions suivantes :
« 4. Mme Aurélie DEVEZAUD, adjointe administrative. »