Article 32 AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves de l'Ecole navale et des élèves de l'Ecole militaire de la flotte)

L'arrêté n° 0-41367-2009/DEF/EMM/PRH du 3 septembre 2009 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves de l'Ecole navale et des élèves de l'Ecole militaire de la flotte est abrogé.