Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'exercice de la tutelle de l'Ecole navale)

Les règlements militaires, notamment ceux relatifs au dialogue et aux enquêtes de commandement, s'appliquent à l'Ecole navale dans les conditions prévues à l'article R. 3411-103 du code de la défense.