Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'exercice de la tutelle de l'Ecole navale)

L'article 1er de l'arrêté du 27 avril 2014 susviséest complété par un III ainsi rédigé :
« III.-Le chef d'état-major de la marine exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle de l'Ecole navale. »