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Article 9 AUTONOME (Décret n° 2016-1427 du 21 octobre 2016 relatif à l'Ecole navale)

Article 9 AUTONOME (Décret n° 2016-1427 du 21 octobre 2016 relatif à l'Ecole navale)


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.