Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Après le 20° de l'article D. 653-1, il est ajouté un 21° ainsi rédigé :
« 21° L'article R. 3411-89 du code de la défense en ce qui concerne l'Ecole navale. » ;
2° Le 12-1° de l'article D. 711-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 12-1° Ecole navale ;
« 12-2° Ecole polytechnique ; » ;
3° Après le 2° de l'article D. 717-5, il est ajouté un 3° ainsi rédigé :
« 3° Ecole navale : articles R. 3411-88 à R. 3411-118 du code de la défense. » ;
4° Au premier alinéa de l'article D. 755-1, les mots : « et l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace » sont remplacés par les mots : «, l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace et l'Ecole navale ».