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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1427 du 21 octobre 2016 relatif à l'Ecole navale)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1427 du 21 octobre 2016 relatif à l'Ecole navale)


A l'article D. 4151-4 du code de la défense, après les mots : « Les officiers issus », sont insérés les mots : « du cursus d'ingénieur » et les mots : « l'école d'application des officiers de marine ou des stages d'application spécialisés » sont remplacés par les mots : « scolarité des élèves-officiers de l'Ecole navale ».