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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020)


ANNEXE
I.-Annexe I de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié : Installations produisant exclusivement de l'électricité et ne recevant aucun quota gratuit


1. Installations ajoutées
Au tableau de l'annexe I de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, la ligne ci-dessous est ajoutée :


IDENTIFIANT

NOM DE L'EXPLOITANT

NOM DE L'INSTALLATION

FR-new-07005525

Electricité de France

EDF Cycle Combiné Gaz de BOUCHAIN


II.-Annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié : Exploitants et installations et montants de quotas affectés pour les années 2013 à 2020


1. Changements d'exploitants, de dénomination des sociétés exploitantes et/ ou d'installations
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les informations des lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les informations correspondantes :


NUMÉRO D'IDENTIFICATION

NOM DE L'EXPLOITANT

NOM DE L'INSTALLATION

FR000000000000083

AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS

AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS

FR000000000000110

POLYREY SAS

POLYREY SAS

FR000000000000125

LIS France

LIS France

FR000000000000144

VERALLIA FRANCE

VERALLIA France-Usine de Chalon-sur-Saône

FR000000000000162

DIJON ENERGIES

CHAUFFERIE URBAINE QUETIGNY

FR000000000000233

VERALLIA FRANCE

VERALLIA France-Usine de Oiry

FR000000000000242

SEM ENERGIE

SEM ENERGIE Chaufferie Centrale des Chartreux

FR000000000000272

CRISTAL UNION

Sucrerie de Fontaine-le-Dun

FR000000000000351

VERALLIA France

VERALLIA France-Usine de LAGNIEU

FR000000000000406

VERALLIA France

VERALLIA France-Usine de Saint-Romain-le-Puy

FR000000000000557

ROSEO

Chaufferie de la Roseraie (Angers)

FR000000000000662

GEODALYS

GEODALYS Chaufferie de la plaine du Lys (DAMMARIE)

FR000000000000814

Dow France SAS

Dow France SAS-usine de Lauterbourg

FR000000000001006

STOELZLE MASNIERES PARFUMERIE

STOELZLE MASNIERES PARFUMERIE

FR-new-06201358

British Steel Rail France SAS

British Steel Rail France SAS

FR000000000000815

CENPA SAS

CENPA SAS


2. Cessation d'activité
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes :


Numéro d'identification

Nom de l'exploitant

Nom de l'installation

Quantité de quotas affectés

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

Total période

FR000000000000989

ARJOWIGGINS Usine de l'Aa

ARJO WIGGINS Usine de l'Aa

50 305

49 431

48 547

0

0

0

0

0

148 283

FR000000000001073

SCA HYGIENE PRODUCTS OPERATIONS

SCA HYGIENE PRODUCTS OPERATIONS

21 315

20 945

20 570

0

0

0

0

0

62 830

FR000000000001144

DALKIA

Centrale thermique d'Arjo Wiggins Wizernes

0

0

0

0

0

0

0

0

0

FR-new-06301486

CODEMA

CODEMA

10 278

9 197

8 148

7 132

0

0

0

0

34 755

FR-new-06400982

KEM ONE

KEM ONE

0

0

0

0

0

0

0

0

0


3. Exclusions d'installations
Les installations citées dans le tableau ci-dessous sont exclues du système d'échange de quotas du fait qu'elles n'atteignent plus la puissance nécessaire pour être éligibles à ce système. A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les lignes qui débutent par l'identifiant dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes :


Numéro d'identification

Nom de l'exploitant

Nom de l'installation

Quantité de quotas affectés

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

Total période

FR000000000000064

NESTLE GRAND FROID SA

NGF-Usine de Beauvais

7 519

6 730

5 961

0

0

0

0

0

20 210

FR000000000000198

GOODYEAR DUNLOP TIRES France

GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE MONTLUCON

15 075

14 813

14 548

0

0

0

0

0

44 436

FR000000000000963

DALKIA

Chaufferie de la blanchisserie du CHRU LILLE

1 687

1 510

1 337

0

0

0

0

0

4 534

FR-new-06506673

CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY

Chaufferie du CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY

2 236

1 974

1 749

0

0

0

0

0

0


4. Cessations partielles d'activité
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes :


Numéro d'identification

Nom de l'exploitant

Nom de l'installation

Quantité de quotas affectés

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

Total période

FR000000000000315

DALKIA

Chaufferie urbaine Dalkia de Montbéliard

5 390

4 824

4 273

1 870

1 611

1 360

1 118

884

21 330

FR000000000000539

ELENGY

Terminal méthanier de Montoir
de Bretagne

9 647

27 117

7 647

6 691

5 764

4 867

3 999

3 164

68 896

FR000000000001005

Vallourec Tubes France

Vallourec Tubes France-Aciérie de Saint-Saulve

69 130

67 929

66 714

40 644

39 874

39 096

38 309

37 519

399 215

FR-new-05900536

ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS SAS

ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS SAS

42 769

39 992

37 278

26 884

25 379

23 907

22 466

21 065

239 740

FR-new-06700483

COMPTOIR AGRICOLE

Comptoir agricole Hochfelden

1 322

1 183

1 048

459

395

334

274

217

5 232


5. Fusion d'installations
L'installation suivante a vu son niveau d'activité augmenter suite à la fusion de cette installation avec l'installation KEM ONE (FR-new-06400982).
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, la ligne qui débute par l'identifiant dans le tableau ci-après est remplacé par la ligne correspondante :


Numéro d'identification

Nom de l'exploitant

Nom de l'installation

Quantité de quotas affectés

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

Total période

FR000000000000618

KEM ONE

KEM ONE FOS SUR MER

154 824

152 135

149 414

146 665

143 886

141 080

138 238

135 389

1 161 631


6. Reprise d'un niveau d'activité supérieur au niveau antérieur, justifiant une augmentation d'allocation
L'installation suivante, précédemment en situation de cessation partielle d'activité, a vu son niveau d'activité augmenter en 2015. Le seuil justifiant d'une augmentation des allocations ayant été atteint, à l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, la ligne qui débute par l'identifiant dans le tableau ci-après est remplacée par la ligne correspondante :


Numéro d'identification

Nom de l'exploitant

Nom de l'installation

Quantité de quotas affectés

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

Total période

FR000000000000766

CPCU

CPCU-Ivry

18 506

15 678

6 778

11 069

9 536

8 052

6 616

5 234

81 469


7. Retour au niveau d'activité initial après cessation partielle d'activité
L'installation suivante, précédemment en situation de cessation partielle d'activité, a vu son niveau d'activité augmenter en 2015. Le seuil justifiant d'une augmentation des allocations ayant été atteint, à l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, la ligne qui débute par l'identifiant dans le tableau ci-après est remplacée par la ligne correspondante :


Numéro d'identification

Nom de l'exploitant

Nom de l'installation

Quantité de quotas affectés

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

Total période

FR000000000000592

CPCU

CPCU-Saint-Ouen III à St-Ouen 93

127 694

114 274

25 309

88 608

76 378

64 545

53 093

42 053

591 954


8. Corrections
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes :


Numéro d'identification

Nom de l'exploitant

Nom de l'installation

Quantité de quotas affectés

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

Total période

FR000000000000158

Anvis France Decize SAS

Anvis France Decize SAS

6 668

5 968

8 043

7 895

7 746

7 595

7 442

7 288

58 645

FR000000000000203

BILTUBE EUROPE

BILTUBE EUROPE LIMITED

0

0

0

0

0

0

0

0

0

FR000000000000264

Petroplus Raffinage Petit-Couronne

PETROPLUS RAFFINAGE PETIT-COURONNE

0

0

0

0

0

0

0

0

0

FR000000000000624

Compagnie pétrochimique de Berre

Raffinerie de Berre

0

0

0

0

0

0

0

0

0

FR000000000000670

STHAL

Chaufferie Urbaine STHAL

0

0

0

0

0

0

0

0

0

FR000000000000755

EPS VILLE-EVRARD

Chaufferie EPS VILLE-EVRARD

3 780

0

0

0

0

0

0

0

3 780

FR000000000000882

IMERYS TC

IMERYS TC BLAJAN

6 180

0

0

0

0

0

0

0

6 180

FR000000000000895

EQIOM

EQIOM Dannes

267 318

0

0

0

0

0

0

0

267 318

FR000000000001100

ISERGIE SA

ISERGIE SA

19 929

0

0

0

0

0

0

0

19 929

FR-new-06700496

COMPTOIR AGRICOLE

COMPTOIR AGRICOLE Erstein

798

713

632

553

477

402

331

261

4 167

FR-new-06700483

COMPTOIR AGRICOLE

Comptoir agricole Hochfelden

1 322

1 183

1 048

917

790

667

548

434

6 909

FR-new-06802208

VIVADOUR

VIVADOUR BARCELONNE-DU-GERS

2 106

0

0

0

0

0

0

0

2 106