Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1418 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration)

L'article D. 3141-6 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. D. 3141-6.-L'ordre des départs en congé est communiqué, par tout moyen, à chaque salarié un mois avant son départ. »