Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1418 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration)

Au troisième alinéa de l'article D. 2232-2 du code du travail, les mots : « par voie d'affichage » sont remplacés par les mots : « par tout moyen ».