Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1417 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration)

A l'article R. 3134-2 du même code, la seconde phrase est remplacée par les dispositions suivantes :
« Elle est communiquée, par tout moyen, aux salariés. »