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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 octobre 2016 portant nomination au comité de suivi du dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 octobre 2016 portant nomination au comité de suivi du dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille)


Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est nommé membre du comité de suivi en qualité de représentant de l'Etat désigné par le garde des sceaux, ministre de la justice, exerçant la présidence du comité de suivi en cas d'absence ou d'empêchement du ministre pour une durée de trois ans.