Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article D. 222-20 et au 1° de l'article R. 911-88les mots : « à l'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche chargé des fonctions d'adjoint au secrétaire général d'académie » sont remplacés par les mots : « à l'adjoint au secrétaire général d'académie » ;
2° Au troisième alinéa de l'article D. 222-20 et au 2° de l'article R. 911-88, les mots : « à l'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche chargé des fonctions de secrétaire général du service départemental de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « au secrétaire général de direction du service départemental de l'éducation nationale ».