Les fonctionnaires nommés dans un emploi régi par le décret du 3 décembre 1983 susvisé pour occuper les fonctions d'adjoint au secrétaire général d'académie ou de secrétaire général de direction des services départementaux de l'éducation nationale ou de vice-rectorat sont classés dans les emplois d'adjoint au secrétaire général d'académie ou de secrétaire général de direction des services départementaux de l'éducation nationale ou de vice-rectorat conformément au tableau de correspondance suivant :
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SITUATION ANCIENNE Administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |
SITUATION NOUVELLE Adjoint au secrétaire général d'académie Secrétaire général de direction des services départementaux de l'éducation nationale ou de vice-rectorat |
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Echelon |
Echelon |
Ancienneté conservée dans la limite de la durée des services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur |
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Echelon spécial |
4e échelon |
Ancienneté acquise |
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6e échelon |
3e échelon |
Ancienneté acquise. |
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5e échelon |
2e échelon |
4/5 de l'ancienneté acquise |
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4e échelon |
1er échelon |
4/5 de l'ancienneté acquise |
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3e échelon |
1er échelon |
Sans ancienneté |
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2e échelon |
1er échelon |
Sans ancienneté |
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1er échelon |
1er échelon |
Sans ancienneté |