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Article 11 AUTONOME (Décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale)

Article 11 AUTONOME (Décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale)


Les emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale du groupe I comprennent quatre échelons. La durée du temps passé dans les deux premiers échelons est de deux ans ; elle est de trois ans dans le troisième échelon.
Les emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale du groupe II comprennent cinq échelons. La durée du temps passé dans les trois premiers échelons est de deux ans ; elle est de trois ans dans le quatrième échelon.
Les emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale du groupe III comprennent cinq échelons. La durée du temps passé dans les trois premiers échelons est de deux ans, elle est de trois ans dans le quatrième échelon.