Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter)

A l'annexe de l'arrêté du 29 décembre 2011 susvisé, les mots : « 31 décembre 2016 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2021 ».