Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Rectificatif aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le mardi 18 octobre 2016
Dépôt d'une
proposition de loiN° 45 (2016-2017) - Proposition de loi organique de M. Henri CABANEL visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Addenda aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 19 octobre 2016
Dépôt de projets de
loiN° 47 (2016-2017) - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
N° 62 (2016-2017) - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l'intégration dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, des schémas régionaux sectoriels mentionnés à l'article 13 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le jeudi 20 octobre 2016
Dépôt d'une
proposition de loiN° 63 (2016-2017) - Proposition de loi de MM. Jean-Pierre LELEUX, Robert LAUFOAULU, Mmes Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Patricia MORHET-RICHAUD, MM. Alain DUFAUT, Jacques GROSPERRIN, Alain GOURNAC, Jacques LEGENDRE, Mme Marie-Annick DUCHÊNE, MM. René DANESI, Marc LAMÉNIE, Louis DUVERNOIS, Didier MANDELLI, Bruno GILLES, Pierre CHARON, Rémy POINTEREAU, Jean-Marie MORISSET, Mme Caroline CAYEUX, MM. Bernard FOURNIER, Patrick CHAIZE, Christophe BÉCHU, Bruno RETAILLEAU, Philippe LEROY, Charles REVET, Gérard BAILLY, Gérard CÉSAR, Dominique de LEGGE et François-Noël BUFFET visant à lutter contre les démarches engagées à l'étranger par des Français pour obtenir une gestation pour autrui, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Dépôt d'une proposition de résolution européenne
N° 65 (2016-2017) - Proposition de résolution européenne de MM. Michel MAGRAS, Eric DOLIGÉ, Jacques GILLOT, Mmes Gisèle JOURDA et Catherine PROCACCIA, présentée en application de l'article 73 quinquies du règlement, sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques, envoyée à la commission des affaires européennes.
Dépôt d'un rapport d'information
N° 64 (2016-2017) - Rapport d'information de M. Eric DOLIGÉ, fait au nom de la commission des finances, sur l'enquête de la Cour des comptes relative à l'enseignement français à l'étranger et l'accès des Français de l'étranger à cet enseignement.
Documents législatifs mis en distribution le vendredi 21 octobre 2016
N° 849. - (2015-2016) Proposition de loi de M. François PILLET et plusieurs de ses collègues relative au délai de rétractation pour les achats sur internet, envoyée à la commission des affaires économiques.
N° 27. - Rapport de M. Dominique BAILLY, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi de MM. Dominique BAILLY, Didier GUILLAUME et plusieurs de leurs collègues visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs.
N° 29. - Rapport de M. Jean-Léonce DUPONT, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi de M. Jean-Léonce DUPONT et plusieurs de ses collègues portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat.
N° 39. - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au défibrillateur cardiaque, envoyée à la commission des affaires sociales.
N° 47. - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable .