Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-799 du 21 septembre 2016 autorisant l'Association régionale d'animation à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem)

La présente décision sera notifiée à l'Association régionale d'animation et publiée au Journal officiel de la République française.