Article 1 AUTONOME (Décret du 20 octobre 2016 portant renouvellement de fonctions à la Cour de discipline budgétaire et financière)

Les fonctions de M. Tanneguy LARZUL, conseiller d'Etat, en qualité de membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter du 16 novembre 2016.