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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1409 du 19 octobre 2016 relatif à la Cité de l'architecture et du patrimoine)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1409 du 19 octobre 2016 relatif à la Cité de l'architecture et du patrimoine)


L'article R. 142-9 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement du président du conseil d'administration, le conseil d'administration peut être convoqué par le directeur général délégué. Dans ce cas, le conseil d'administration élit un président de séance parmi les personnalités mentionnées au 2° de l'article R. 142-5. » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « et le contrôleur budgétaire » sont remplacés par les mots : «, le contrôleur budgétaire, l'agent comptable et le secrétaire du comité d'entreprise ».