I.-Le titre II du livre IV du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié :
1° Au 2° de l'article L. 421-8, les mots : « les associés des collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction dans le département du siège » sont remplacés par les mots : « l'association mentionnée à l'article L. 313-18 » ;
2° Le troisième alinéa du II de l'article L. 422-2-1 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Les associés des organismes à but non lucratif ayant pour objet l'insertion des personnes en difficulté sont considérés comme un seul actionnaire » ;
3° Au premier alinéa du I de l'article L. 423-6, les mots : « des organismes collecteurs agréés aux fins de participer à la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction mentionnée à l'article L. 313-1 ou les filiales de ces organismes » sont remplacés par les mots : « la société mentionnée à l'article L. 313-20 ou ses filiales ».
II.-Le titre IV du livre IV du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article L. 441-2-1 :
a) Les mots : « un organisme collecteur agréé mentionné à l'article L. 313-18 du présent code » sont remplacés par les mots : « la société mentionnée à l'article L. 313-19 du présent code » ;
b) Les mots : « cet organisme s'il » sont remplacés par les mots : « cette société si elle» ;
2° Au septième alinéa du II de l'article L. 441-2-3, les mots : « d'un organisme collecteur associé de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement » sont remplacés par les mots : « de la société mentionnée à l'article L. 313-19 ».
III.-Au 4° de l'article L. 531-3 du titre III du livre V du même code, les mots : « d'un organisme collecteur associé de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement » sont remplacés par les mots : « de la société mentionnée à l'article L. 313-19 ».
IV.-L'article 57 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du 1° du II, les mots : « l'Union des entreprises et des salariés pour le logement mentionnée à l'article L. 313-17 du code de la construction et de l'habitation en compensation des pertes de recettes supportées par les collecteurs associés mentionnés à l'article L. 313-18 du même code » sont remplacés par les mots : « la société mentionnée à l'article L. 313-19 du code de la construction et de l'habitation en compensation des pertes de recettes qu'elle supporte » ;
2° Au second alinéa du 1° du II, les mots : « l'Union des entreprises et des salariés pour le logement » sont remplacés par les mots : « la société précitée ».
V.-Au premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, les mots : « les organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction titulaires » sont remplacés par les mots : « la société mentionnée à l'article L. 313-19 du code de la construction et de l'habitation ou un organisme agréé mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 313-1 du même code titulaire ».
VI.-Le V de l'article 123 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové est abrogé.