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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1407 du 20 octobre 2016 modifiant le décret n° 2016-1203 du 7 septembre 2016 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1407 du 20 octobre 2016 modifiant le décret n° 2016-1203 du 7 septembre 2016 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs)


Le décret du 7 septembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa de l'article 1er, après les mots : « dans la demande unique susmentionnée », sont insérés les mots : «, de l'aide mentionnée à l'article D. 113-18 du code rural et de la pêche maritime au titre de la campagne 2015 » ;
2° Au 5° de l'article 5 et au VI de l'article 6, les montants 191,80 € et 127,80 € sont remplacés respectivement par les montants 383,60 € et 255,60 €.