ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015
Communes de Bage-la-Ville, Baneins, Crottet, Fareins, Garnerans, Jasseron, Nurieux-Volognat, Replonges, Saint-Jean-sur-Veyle et Viriat.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015
Communes de Beny, Cruzilles-lès-Mépillat, Douvres, Laiz, Priay, Saint-André-de-Corcy, Saint-André-d'Huriat, Saint-Denis-lès-Bourg, Saint-Jean-sur-Reyssouze, Treffort-Cuisiat et Vescours.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015
Communes de Biziat, Cormoz, Domsure, Grièges, Lurcy, Marsonnas, Perrex, Pirajoux, Saint-Etienne-du-Bois, Saint-Génis-sur-Menthon et Vandeins.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015
Communes de Ambronay, Beaupont, Béréziat, Bohas-Meyriat-Rignat, Courtes, Etrez, Feillens, Foissiat, Jayat, Manziat, Marboz, Messimy-sur-Saône, Mézeriat, Montrevel-en-Bresse, Ozan, Saint-Bénigne, Saint-Bernard, Saint-Cyr-sur-Menthon et Saint-Didier-sur-Chalaronne.
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015
Communes de Manosque et Riez.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015
Communes de Dauphin et Forcalquier.
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015
Commune de Antibes.
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015
Communes de Castelnaudary, Fraïsse-Cabardes, Montréal et Palaja.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015
Communes de Caunes-Minervois, Limoux, Peyrens, Pomarède (La), Villeneuve-la-Comptal et Villesiscle.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015
Commune de Balma.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015
Communes de Belberaud, Bondigoux, Buzet-sur-Tarn, Castelmaurou, Drémil-Lafage, Escalquens, Faget (Le), Grazac, Lapérouse-Fossat, Montbéron, Pompertuzat, Quint-Fonsegrives, Rouffiac-Tolosan, Saint-Jean, Saint-Loup-Cammas, Saint-Orens-de-Gameville, Union (L') et Vaudreuille.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015
Communes de Gragnague et Saint-Génies-Bellevue.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015
Commune de Ramonville-Saint-Agne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2015 au 31 décembre 2015
Communes de Beauzelle, Bouloc, Bruguières, Burgaud (Le), Cabanac-Séguenville, Cépet, Fontenilles, Gratentour, Lahage, Léguevin, Mones, Montaigut-sur-Save, Montjoire, Pechbonnieu, Plaisance-du-Touch, Saint-Alban, Sainte-Foy-de-Peyrolières, Toulouse, Tournefeuille, Vacquiers et Villaries.
DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015
Communes de Cannet, Condom, Maignaut-Tauzia, Manciet et Montréal-du-Gers.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015
Communes de Belmont et Nogaro.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015
Communes de Beaucaire, Castelnau-d'Angles, Cabauzon, Eauze, Estang, Labarrère, Pergain-Taillac, Saint-Puy et Termes-d'Armagnac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015
Commune de Arblade-le-Haut.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015
Communes de Houga (Le), Laroque-Saint-Sernin, Préneron, Saint-Martin-d'Armagnac et Valence-sur-Baïse.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2015 au 31 décembre 2015
Communes de Aubiet, Estampes-Castelfranc, Lahas, Maurens, Mirande, Mongauzy, Ordan-Larroque, Pujandran, Saint-Léonard, Sarcos, Sempessère et Tournan.
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015
Communes de Bonnetan, Latresne et Talence.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015
Communes de Bagas, Bégadan, Bègles, Blanquefort, Blasimon, Bordeaux, Bouscat (Le), Bruges, Cadaujac, Camarsac, Camblanes-et-Meynac, Campugnan, Canejan, Castelviel, Cestas, Croignon, Eglisottes-et-Chalaures (Les), Eyrans, Eysines, Floirac, Gours, Gradignan, Guitres, Haillan (Le), Haux, Lagorce, Lignan-de-Bordeaux, Ludon-Médoc, Maransin, Marguéron, Mérignac, Mombrier, Peintures (Les), Pellegrue, Pessac, Puisseguin, Puynormand, Quinsac, Rimons, Sadirac, Saint-Caprais-de-Bordeaux, Saint-Christophe-de-Blaye, Saint-Côme, Saint-Denis-de-Pile, Saint-Félix-de-Foncaude, Saint-Hilaire-du-Bois, Saint-Martial, Saint-Martin-du-Bois, Saint-Médard-de-Guizières, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Pierre-de-Bat, Saint-Sauveur-de-Puy-Normand, Saint-Savin, Saint-Sulpice-de-Guilleragues, Saint-Trojan, Saint-Vivien-de-Monségur, Sauve (La), Sauveterre-de-Guyenne, Taillan-Médoc (Le) et Villenave-d'Ornon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015
Communes de Bassens, Berson, Cénac, Cudos, Fargues-Saint-Hilaire, Loupes, Saint-Christophe-de-Double, Saint-Genes-de-Fronsac et Saint-Vivien-de-Blaye.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015
Commune de Pian-Médoc (Le).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015
Communes de Ambares-et-Lagrave, Asques, Aubie-et-Espessas, Bossugan, Lormont, Rauzan, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Laurent-du-Bois, Saint-Sulpice-et-Cameyrac et Saugon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015
Communes de Artigues-près-Bordeaux, Birac, Cabara, Libourne, Montussan, Saint-Germain-du-Puch, Saint-Vincent-de-Paul et Yvrac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2015 au 31 décembre 2015
Communes de Aillas, Aubiac, Auros, Ayguemorte-les-Graves, Berthez, Brouqueyran, Cabanac-et-Villagrains, Eynesse, Gans, Landiras, Loupiac-de-la-Réole, Martillac, Mazères, Montagoudin, Naujan-et-Postiac, Nizan (Le), Omet, Pineuilh, Potets, Puybarban, Réole (La), Saint-Maixant, Saint-Pierre-de-Mons, Saint-Selve, Toulenne et Tourne (Le),
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 juin 2015
Commune de Schorbach.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015
Communes de Bettelainville, Distroff, Farebersviller, Farschviller, Moulin-lès-Metz, Sainte-Barbe et Yutz.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015
Communes de Ay-sur-Moselle, Beux, Bousse, Chieulles, Fey, Fleury, Folschviller, Gandrange, Goin, Hambach, Hayange, Jouy-aux-Arches, Kappelkinger, Laning, Lemud, Luppy, Maizeroy, Neufgrange, Pange, Plappeville, Pommérieux, Puttigny, Rurange-lès-Thionville, Sain-Julien-lès-Metz, Sarreguemine, Solgne, Sorbey, Thionville, Tritteling-Redlach, Val-de-Guéblange (Le), Verny et Woustviller.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015
Communes de Ancy-sur-Moselle, Châtel-Saint-Germain, Cherisey, Courcelles-sur-Nied, Diebling, Entrange, Failly, Metz, Vany et Vaux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015
Communes de Argancy, Arry, Ars-sur-Moselle, Bazoncourt, Chailly-lès-Ennery, Coin-lès-Cuvry, Contz-les-Bains, Corny-sur-Moselle, Cuvry, Grobliederstroff, Hoste, Laquenexy, Liocourt, Longeville-lès-Metz, Lorquin, Lorry-lès-Metz, Loudrefing, Louvigny, Manhoue, Marange-Silvange, Marly, Montigny-lès-Metz, Montoy-Flanville, Ogy, Peltre, Pouilly, Retonfey, Rombas, Saint-Jean-Rohrbach, Scy-Chazelles, Sillégny, Silly-sur-Nied, Tenteling, Teting-sur-Nied et Vantoux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015
Communes de Ars-Laquenexy, Ban-Saint-Martin (Le), Chanville, Charly-Oradour, Dornot, Gravelotte, Jussy, Marieulles-Vezon, Metzing, Noisseville, Pournoy-la-Chétive, Remelfing, Sarreinsming, Villers-Stoncourt, Vry et Woippy.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2015 au 31 décembre 2015
Communes de Achen, Schorbach et Wœfling-lès-Sarreguemines.
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015
Communes de Brion-près-Thouet, Luche-Thouarsais, Ménigoute, Saint-Martin-lès-Melle et Verruyes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015
Communes de Aiffres, Argenton-l'Eglise, Bressuire, Champdeniers-Saint-Denis, Lezay, Magne, Oiron, Prahecq, Saint-Jouin-de-Marnes, Saint-Léger-de-Montbrun, Saint-Varent, Sainte-Radegonde, Secondigny, Souvigné, Tessonière, Thouars et Vasles.
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015
Communes de Breuillet, Brunoy, Corbeil, Draveil, Etiolles, Varennes-Jarcy et Ville-du-Bois (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015
Communes de Brétigny-sur-Orge, Chauffour-lès-Etréchy, Crosne, Igny, Montgeron, Orsay, Plessis-Pâté (Le) et Saint-Pierre-du-Perray.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015
Communes de Villiers-le-Bacle et Wissous.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015
Communes de Gometz-la-Ville, Marcoussis, Mennecy, Verrières-le-Buisson et Villemoisson-sur-Orge.