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Article AUTONOME (Arrêté du 16 septembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 16 septembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXES


ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015


Commune de Ventenac-en-Minervois (1).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015


Communes de Aussonne, Beauzelle, Bouloc, Bruguières, Cabanac-Seguenville, Cépet, Fontenilles, Gargas, Gratentour, Lahage, Léguevin, Mones, Montaigut-sur-Save, Montjoire, Pechbonnieu, Plaisance-du-Touch, Pradère-les-Bourguets, Saint-Alban, Saint-Sauveur, Sainte-Foy-de-Peyrolières, Toulouse et Villaries.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015


Communes de Burgaud (Le), Castelginest, Castelnau-d'Estrétefonds, Castéra (Le), Eaunes, Gensac-sur-Garonne, Labarthe-sur-lèze, Labastide-Saint-Sernin, Tournefeuille et Vacquiers.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015


Commune de Fonsorbes.


DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 mars 2015


Commune de Lectoure.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 juin 2015


Communes de Montesquiou, Montiron et Vic-Fezensac.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015


Communes de Lasseran, Marsan, Mirande, Monfort, Mongauzy, Pessan, Riguepeu et Tournan.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015


Communes de Auch, Cadeillan, Mauroux, Ordan-Larroque, Ponsampère, Sainte-Christie, Saint-Léonard, Sarcos et Semezies-Cachan.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015


Communes de Ardizas, Aubiet, Estampes-Castelfranc, Lahas, Maurens, Montaut-les-Créneaux, Pujandran, Sainte-Gemme et Sempessere.


DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 mars 2015


Commune de Camiac-et-Saint-Denis (2).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 juin 2015


Communes de Artigues-près-Bordeaux (3), Asques (2), Cabara (2), Montussan (3), Saint-Germain-du-Puch (2), Saint-Vincent-de-Paul (2) et Yvrac (3).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015


Communes de Aillas (2), Arveyres (2), Aubiac (2), Auros (2), Ayguemorte-les-Graves (2), Bazas (2), Berthez (1), Brouqueyran (2), Cabanac-et-Villagrains (2), Eynesse (2), Gans (1), Landiras (1), Loupiac-de-la-Réole (1), Martillac (4), Montagoudin (1), Moulon (2), Naujan-et-Postiac (1), Nizan (Le) (2), Omet (1), Pineuilh (3), Portets (1), Puybarban (1), Réole (La) (2), Saint-Maixant (1), Saint-Pierre-de-Mons (1), Saint-Selve (1) et Toulenne (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 juin 2015


Communes de Ambares-et-Lagrave (2), Aubie-et-Espessas (2), Libourne (2), Lormont (3), Rauzan (1) et Saint-Sulpice-et-Cameyrac (2).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015


Communes de Gajac (2), Léonian (3), Mazères (2), Roaillan (2), Saint-André-et-Appelles (2) et Tourne (Le) (2).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015


Communes de Espiet (1) et Noaillac (1).


DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015


Communes de Achen (1), Gros-Rederching (1), Schorbach (1) et Wœlfling-lès-Sarreguemines (1).