Article 3 AUTONOME (Délibération n° 2016-30 du 5 octobre 2016 relative aux règles applicables aux déplacements temporaires des membres et agents du Conseil et autres personnes extérieures qualifiées)

La délibération n° 2014-22 du 23 avril 2014 relative aux règles applicables aux déplacements et missions des membres et des agents du Conseil et autres personnes qualifiées est abrogée.