Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-783 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sudcom pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Vallée d'Orb)

La SARL Sudcom est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.