Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-776 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Liberté d'expression pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Carcassonne)

L'association Liberté d'expression est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.