Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-770 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RTS FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTS FM)

La présente décision sera notifiée à la SARL RTS FM et publiée au Journal officiel de la République française.