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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1401 du 18 octobre 2016 modifiant le titre II du livre V du code rural et de la pêche maritime relatif aux sociétés coopératives agricoles)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1401 du 18 octobre 2016 modifiant le titre II du livre V du code rural et de la pêche maritime relatif aux sociétés coopératives agricoles)


Le chapitre III est ainsi modifié :
1° Au dernier alinéa de l'article R. 523-3, les mots : « ou d'une exclusion des associés coopérateurs dans les cas prévus par les articles R. 522-4 à R. 522-8 et R. 523-5 » sont remplacés par les mots : «, d'une exclusion ou d'une radiation des associés coopérateurs dans les cas prévus par les articles R. 522-4, R. 522-8 et R. 522-8-1 » ;
2° L'article R. 523-5 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, après les mots : « l'exclusion », sont insérés les mots : «, la radiation » ;
b) Au quatrième alinéa, les mots : « ou des articles L. 523-1 et L. 523-7, alinéas 3 à 5 » sont remplacés par les mots : «, de l'article L. 523-1 ou des troisième à cinquième alinéas de l'article L. 523-7 » ;
3° L'article R. 523-9 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « du décret du 17 juillet 1987 susvisé » sont remplacés par les mots : « des titres Ier et II du livre III de la troisième partie du code du travail » ;
b) Au sixième alinéa, les mots : « troisième alinéa » sont remplacés par les mots : « 4° ».