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Article AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DU CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015


Commune de Saint-Doulchard.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015


Communes de Arpheuilles, Graçay, Ids-Saint-Roch, Ineuil, Limeux, Mehun-sur-Yèvre, Meillant, Menetou-Salon, Nozières, Orcenais, Pigny, Saint-Amand-Montrond, Saint-Eloi-de-Gy, Saint-Hilaire-de-Gondilly, Saint-Pierre-les-Etieux, Saint-Satur, Sainte-Thorette, Trouy, Vasselay, Venesmes, Vierzon, Vignoux-sur-Barangeon.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015


Communes de Berry-Bouy, Saint-Pierre-les-Bois, Savigny-en-Sancerre, Marmagne.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015


Communes de Bannay, Mereau, Ourouer-les-Bourdelins.


DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015


Communes de Alassac, Brive-la-Gaillarde, Mansac, Objat.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015


Commune de Voutezac.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015


Commune de Saint-Bonnet-la-Rivière.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015


Communes de Saint-Pantaléon-de-Larche, Saint-Solve.


DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 juin 2015


Commune de Ruffec.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015


Communes de Chatillon-sur-Indre, Thenay.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015


Communes de Mézières-en-Brenne, Villiers.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015


Communes de Ardentes, Arthon, Baudres, Belabre, Blanc (Le), Chapelle-Saint-Laurian (La), Diors, Neret, Oulches, Pérouille (Le), Poulaines, Rivarennes, Rouvres-les-Bois, Sacierges-Saint-Martin, Sarzay, Vicq-Exemplet, Villegouin.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015


Communes de Chassignolles, Levroux, Pellevoisin, Poinçonnet (Le).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015


Commune de Marizay.


DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvierl 2015 au 31 décembre 2015


Communes de Ablis, Celle-Saint-Cloud (La), Emange, Longnes, Maurepas, Mesnil-Saint-Denis (Le), Montigny-le-Bretonneux, Rambouillet, Triel-sur-Seine.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015


Communes de Bois-d'Arcy, Boissy-Sans-Avoir, Coignières, Mézières-sur-Seine, Sonchamp, Vésinet (Le) Vielle-Eglise-en-Yvelines, Voisin-le-Bretonneux.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015


Communes de Arnouville-les-Nantes, Magny-les-Hameaux, Orgerus, Saint-Nom-la-Bretèche.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015


Communes de Andelu, Dammartin-en-Serve, Saint-Germain-de-la-Grange.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015


Commune de Clayes-sous-Bois (Les).