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Article AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016


Communes de Grièges, Saint-André-d'Huiriat, Saint-Martin-du-Mont.


Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016 au 25 juin 2016


Commune de Feillens.


DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 1er juin 2016


Commune d'Agonges.


DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulées de boue du 12 mai 2016


Commune de Fenouillet-du-Razès.


Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


Communes de Molandier, Saint-Papoul.


Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 29 mai 2016


Commune de Labastide-d'Anjou.


Séismes du 2 mars 2016


Commune de Quillan.


DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Séismes du 28 avril 2016


Commune de Saint-Bonnet.


DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Séismes du 28 avril 2016


Commune de Saint-Crépin-de-Richemont.


DÉPARTEMENT DU DOUBS
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016


Commune de Grand'Combe-Châteleu.


Inondations et coulées de boue du 13 juin 2016 au 15 juin 2016


Commune de Recologne.


Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016 au 25 juin 2016


Commune de Paroy.


Inondations et coulées de boue du 25 juin 2016


Communes de Dammartin-les-Templiers, Rennes-sur-Loue.


DÉPARTEMENT DE L'EURE
Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 10 juin 2016


Commune d'Andelys (Les).


Inondations et coulées de boue du 1er juin 2016 au 9 juin 2016


Commune de Gisors.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


Communes de Lautignac, Cazac.


DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Inondations et coulées de boue du 1er mai 2016 au 31 mai 2016


Commune de Celon.


Inondations et coulées de boue du 1er mai 2016 au 10 juin 2016


Commune d'Orsennes.


Inondations et coulées de boue du 8 mai 2016 au 14 juin 2016


Commune de Fougerolles.


Inondations et coulées de boue du 19 mai 2016 au 31 mai 2016


Commune de Mers-sur-Indre.


Inondations et coulées de boue du 23 mai 2016 au 5 juin 2016


Commune de Bouesse.


Inondations et coulées de boue du 23 mai 2016 au 7 juin 2016


Communes de Lignerolles, Motte-Feuilly (La), Pérassay.


Inondations et coulées de boue du 23 mai 2016 au 8 juin 2016


Communes de Buxières-d'Aillac, Lourdoueix-Saint-Michel.


Inondations et coulées de boue du 26 mai 2016 au 2 juin 2016


Commune de Sacierges-Saint-Martin.


Inondations et coulées de boue du 27 mai 2016 au 3 juin 2016


Commune de Châteauroux.


Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 29 mai 2016


Commune de Saint-Août.


Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 1er juin 2016


Communes de Buxerette (La), Meunet-Planches, Saint-Civran.


Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 3 juin 2016


Communes de Montgivray, Montlevicq, Badecon-le-Pin, Vigoux.


Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 4 juin 2016


Communes de Crevant, Jeu-les-Bois, Lys-Saint-Georges.


Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 7 juin 2016


Communes de Pouligny-Saint-Martin, Vigoulant.


Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 8 juin 2016


Commune de Saint-Chartier.


Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 3 juin 2016


Communes de Saint-Gaultier, Saint-Marcel.


Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 4 juin 2016


Communes de Beaulieu, Tilly.


Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 5 juin 2016


Commune de Chapelle-Orthemale (La).


Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 10 juin 2016


Commune de Néret.


Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 31 mai 2016


Communes de Champenoise (La), Coings, Saint-Pierre-de-Jards.


Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 1er juin 2016


Commune de Sainte-Fauste.


Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 2 juin 2016


Commune de Luzeret.


Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 3 juin 2016


Commune de Parnac.


Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 7 juin 2016


Communes de Briantes, Sainte-Sévère-sur-Indre.


Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 10 juin 2016


Commune de Vineuil.


Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 1er juin 2016


Commune de Levroux.


Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 3 juin 2016


Commune de Thenay.


Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 5 juin 2016


Communes d'Argy, Saint-Maur.


Inondations et coulées de boue du 1er juin 2016 au 3 juin 2016


Commune de Roussines.


DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 2 juin 2016


Commune de Saint-Cyr-du-Gault.


Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 8 juin 2016


Commune de Saint-Martin-des-Bois.


Inondations et coulées de boue du 14 juin 2016 au 15 juin 2016


Commune de Mondoubleau.


DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 9 février 2016


Commune de Pont-à-Mousson.


Inondations et coulées de boue du 1er juin 2016 au 4 juin 2016


Commune de Joudreville.


Inondations et coulées de boue du 3 juin 2016


Communes de Drouville, Parroy, Sionviller.


Inondations et coulées de boue du 3 juin 2016 au 4 juin 2016


Communes de Bonviller, Einville-au-Jard, Haraucourt, Mercy-le-Bas, Puxieux, Réméréville, Vandières.


Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016


Communes de Gézoncourt, Liverdun.


DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 17 juin 2016


Communes de Givenchy-en-Gohelle, Tilques, Verchocq.


Séismes du 22 mai 2015


Commune d'Ardres.


DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


Commune de Pérignat-sur-Allier.


DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016


Commune de Preuschdorf.


Inondations et coulées de boue du 12 juin 2016


Commune de Preuschdorf.


DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


Communes d'Issy-l'Évêque, Saint-Léger-lès-Paray, Saint-Vincent-Bragny.


Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 29 mai 2016


Commune de Vitry-en-Charollais.


Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 30 mai 2016


Commune de Cordesse.


DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Inondations et coulées de boue du 26 mai 2016


Commune de Saint-Saturnin.