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Article AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Inondations et coulées de boue du 16 juin 2016


Communes de Bouligneux (1), Chapelle-du-Châtelard (La) (1).


Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016 au 25 juin 2016


Communes de Pont-de-Vaux, Reyssouze, Saint-Bénigne, Saint-Étienne-sur-Reyssouze (1), Vescours (1).


DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016


Communes de Bellerive-sur-Allier, Vernet (Le) (1).


DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


Communes de Canté, Castex (1).


Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016


Communes de Durfort (1), Villeneuve-du-Latou (1).


Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2016


Commune d'Ustou.


DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016


Commune de Boissey (1).


DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Inondations et coulées de boue du 27 mai 2016


Commune de Métairies (Les) (1).


Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2016


Commune de Juillac-le-Coq (1).


DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016


Communes d'Allassac, Donzenac, Saint-Viance, Varetz.


DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


Commune de Saint-Aubin-de-Cadelech.


DÉPARTEMENT DU DOUBS
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016


Commune de Chaudefontaine (1).


Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016 au 25 juin 2016


Communes de Mérey-sous-Montrond (1), Ornans, Pointvillers (1), Scey-Maisières, Trépot (1).


Inondations et coulées de boue du 25 juin 2016


Communes d'Aibre (1), Allondans (1), Amondans, Anteuil (1), Appenans, Arcey (1), Bart, Bavans, Berche, Beutal (1), Blussangeaux, Blussans, Bremondans (1), Bretigney (1), Cademène, Chaux-lès-Clerval, Cléron, Courcelles-lès-Montbéliard, Cussey-sur-Lison (1), Dambelin (1), Dampierre-sur-le-Doubs, Désandans (1), Dung (1), Échay (1), Échenans (1), Épeugney (1), Étouvans, Étrappe (1), Faimbe (1), Gémonval (1), Goux-lès-Dambelin (1), Goux-sous-Landet (1), Hyémondans (1), Issans (1), Villers-le-Lac (1), Laire (1), Lizine, Longevelle-sur-Doubs, Lougres, Malans (1), Malbrans (1), Mancenans, Médière, Montbéliard, Montenois (1), Myon (1), Nommay, Onans (1), Présentevillers (1), Prétière (La), Rang, Raynans (1), Rouhe, Rurey, Saint-Julien-lès-Montbéliard (1), Saint-Maurice-Colombier, Sainte-Suzanne, Semondans (1), Servin (1), Sourans (1), Tarcenay (1), Vaudrivillers (1), Vellevans (1), Vernoy (Le) (1), Vieux-Charmont, Villars-sous-Écot (1), Villers-sous-Montrond (1).


DÉPARTEMENT DE L'EURE
Inondations et coulées de boue du 17 juin 2016


Commune de Couture-Boussey (La) (2).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


Communes de Labastide-Paumès (1), Pin-Murelet (Le) (2).


DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


Communes de Montpézat, Sainte-Marie (1), Tirent-Pontéjac (1).


DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 30 mai 2016


Communes de Fontgombault, Lye (2), Murs (1), Sembleçay (1), Villiers (1).


Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 31 mai 2016


Communes de Buzançais, Lingé (1), Luant (1), Pérouille (La) (1), Rosnay (1), Ruffec, Saint-Aigny.


Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 1er juin 2016


Commune d'Ambrault (1).


Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 2 juin 2016


Commune de Saint-Médard (1).


Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 3 juin 2016


Communes de Chapelle-Saint-Laurian (La) (1), Langé (1), Lureuil (1), Rouvres-les-Bois (1), Vicq-sur-Nahon (1).


Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 6 juin 2016


Commune de Saint-Cyran-du-Jambot.


Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016


Commune de Saulnay (1).


Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 31 mai 2016


Communes de Méobecq (1), Préaux (1).


Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 1er juin 2016


Communes de Bouges-le-Château (1), Fléré-la-Rivière, Obterre (1).


Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 2 juin 2016


Commune d'Azay-le-Ferron (1).


Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 3 juin 2016


Communes de Bagneux (1), Poulaines (1).


Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016


Communes de Blanc (Le), Ciron.


Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 1er juin 2016


Communes de Gehée (1), Meunet-sur-Vatan (1), Néons-sur-Creuse, Reboursin (1), Vouillon (1).


Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 2 juin 2016


Communes d'Aize (1), Dunet (1), Fontenay (1), Pruniers (1), Sassierges-Saint-Germain (1).


Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 3 juin 2016


Communes de Liniez (1), Luçay-le-Libre (1), Pellevoisin (1), Sainte-Gemme (1).


Inondations et coulées de boue du 1er juin 2016 au 3 juin 2016


Commune de Baudres (1).


DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 2 juin 2016


Commune de Nouans-les-Fontaines (1).


Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 5 juin 2016


Commune de Nazelles-Négron.


Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016


Commune de Ferrière-sur-Beaulieu.


Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 1er juin 2016


Commune de Tauxigny (1).


Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 3 juin 2016


Commune de Bossay-sur-Claise (2).


Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016


Commune de Sublaines (1).


Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 1er juin 2016


Commune de Chanceaux-près-Loches (1).


Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 2 juin 2016


Commune de Luzillé (1).


Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 3 juin 2016


Commune de Veigné.


Inondations et coulées de boue du 1er juin 2016 au 3 juin 2016


Commune d'Abilly (1).


Inondations et coulées de boue du 3 juin 2016 au 6 juin 2016


Commune de Chouzé-sur-Loire.


DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 31 mai 2016


Communes de Mesland (1), Villerbon (1).


DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Inondations et coulées de boue du 3 juin 2016


Commune de Rouvrois-sur-Othain (1).


Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016


Communes de Dammarie-sur-Saulx (1), Peuvillers (1).


DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 16 mars 2016 au 20 mars 2016


Commune de Saint-Martin-d'Heuille (1).


DÉPARTEMENT DE L'OISE
Inondations et coulées de boue du 11 mai 2016


Commune de Lamorlaye.


Inondations et coulées de boue du 6 juin 2016


Communes de Cernoy (3), Grandvillers-aux-Bois (1).


DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2016


Communes d'Agnières (1), Cambligneul, Caucourt, Fresnicourt-le-Dolmen (2), Gauchin-Légal.


Inondations et coulées de boue du 17 juin 2016


Commune de Rimboval (1).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 17 avril 2016


Commune de Saulty (1).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 11 mai 2016 au 24 mai 2016


Commune de Bus (1).


DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016


Commune de Preuschdorf (1).


Inondations et coulées de boue du 3 juin 2016


Commune d'Eschbourg.


Inondations et coulées de boue du 15 juin 2016


Commune d'Achenheim.


Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016


Communes de Flexbourg (1), Still (1).


Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016 au 25 juin 2016


Communes de Balbronn (1), Innenheim (1), Landersheim (2), Ostwald, Traenheim (1), Wangen.


Inondations et coulées de boue du 25 juin 2016


Commune de Gœrlingen (1).


Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2016


Commune de Drusenheim (1).


DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Inondations et coulées de boue du 8 juin 2016


Commune d'Illzach.


DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


Communes de Dracy-Saint-Loup (2), Igornay (1).


DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Inondations et coulées de boue du 26 mai 2016


Commune d'Aillières-Beauvoir (1).


Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


Communes de Bruère-sur-Loir (La), Volnay (1).


DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 1er juin 2016


Commune de Villiers-Saint-Georges (1).


Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 1er juin 2016


Commune de Ferrières-en-Brie (1).


Inondations et coulées de boue du 17 juin 2016


Communes de Condé-Sainte-Libiaire, Esbly, Montry.


Inondations et coulées de boue du 17 juin 2016 au 18 juin 2016


Commune de Nanteuil-lès-Meaux.


DÉPARTEMENT DES YVELINES
Inondations et coulées de boue du 21 mai 2016 au 24 mai 2016


Commune de Sailly.


Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016


Commune de Goussonville.


Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016 au 6 juin 2016


Commune de Carrières-sous-Poissy.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 28 mai 2016 au 30 mai 2016


Commune de Chanteloup-les-Vignes.


DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 2 juin 2016


Communes d'Angles-sur-l'Anglin (1), Brigueil-le-Chantre (1).


Inondations et coulées de boue du 1er juin 2016 au 2 juin 2016


Commune de Saint-Pierre-de-Maillé (1).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 14 février 2016


Commune de Poitiers.