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Article AUTONOME (Arrêté du 16 septembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 16 septembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016


Communes de Grièges, Saint-André-d'Huiriat, Saint-Didier-sur-Chalaronne, Saint-Martin-du-Mont.


Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016 au 25 juin 2016


Commune de Feillens.


DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Inondations et coulées de boue du 2 juin 2016


Commune de Remilly-Aillicourt.


DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


Commune de Clisse (La).


Séismes du 28 avril 2016


Communes d'Aigrefeuille-d'Aunis, Île-d'Aix, Andilly, Angliers, Ardillières, Asnières-la-Giraud, Aytré, Ballon, Beaugeay, Bois-Plage-en-Ré (Le), Boisredon, Bourgneuf, Breuil-Magné, Cabariot, Chaillevette, Chambon, Champdolent, Charron, Château-d'Oléron (Le), Ciré-d'Aunis, Clavette, Clisse (La), Couarde-sur-Mer (La), Courçon, Courcoury, Croix-Chapeau, Dolus-d'Oléron, Dompierre-sur-Mer, Douhet (Le), Échillais, Esnandes, Flotte (La), Fontcouverte, Forges, Genouillé, Houmeau (L'), Jarne (La), Jarrie (La), Lagord, Landrais, Loire-les-Marais, Marans, Marennes, Marsilly, Mathes (Les), Moragne, Muron, Nieul-sur-Mer, Nuaillé-d'Aunis, Péré, Périgny, Port-d'Envaux, Puilboreau, Rivedoux-Plage, Rochefort, Rochelle (La), Saint-Agnant, Saint-Augustin, Saint-Christophe, Saint-Denis-d'Oléron, Saint-Félix, Saint-Froult, Saint-Georges-de-Didonne, Saint-Georges-des-Coteaux, Saint-Georges-d'Oléron, Saint-Georges-du-Bois, Saint-Germain-de-Marencennes, Saint-Jean-d'Angély, Saint-Jean-de-Liversay, Saint-Laurent-de-la-Prée, Saint-Loup, Saint-Mard, Sainte-Marie-de-Ré, Saint-Martial-sur-Né, Saint-Médard-d'Aunis, Saint-Nazaire-sur-Charente, Saint-Ouen-d'Aunis, Saint-Pierre-d'Oléron, Saint-Rogatien, Saint-Sauveur-d'Aunis, Saint-Savinien, Sainte-Soulle, Saint-Trojan-les-Bains, Saint-Vivien, Saint-Xandre, Salles-sur-Mer, Soubise, Taugon, Thairé, Thou (Le), Tonnay-Charente, Vandré, Vergeroux, Vergné, Vérines, Virson, Vouhé, Yves, Port-des-Barques, Grand-Village-Plage (Le), Brée-les-Bains (La).


DÉPARTEMENT DU CHER
Inondations et coulées de boue du 1er mai 2016 au 15 juin 2016


Commune de Saint-Georges-de-Poisieux.


Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 4 juin 2016


Communes d'Assigny, Morlac, Saint-Maur.


Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016


Communes de Maisonnais, Rezay.


Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 6 juin 2016


Communes de Poisieux, Touchay.


Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 4 juin 2016


Communes de Dampierre-en-Crot, Saint-Caprais.


Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 2 juin 2016


Commune de Cerbois.


Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 3 juin 2016


Communes d'Ainay-le-Vieil, Montlouis.


Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 4 juin 2016


Commune de Vallenay.


Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 6 juin 2016


Communes de Celle-Condé (La), Marçais, Mornay-sur-Allier, Neuvy-le-Barrois.


Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 7 juin 2016


Commune d'Ids-Saint-Roch.


Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 16 juin 2016


Commune de Brécy.


Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 6 juin 2016


Communes de Mornay-Berry, Nérondes, Saligny-le-Vif, Saugy, Vesdun.


Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 10 juin 2016


Commune de Chaumont.


Inondations et coulées de boue du 1er juin 2016 au 12 juin 2016


Commune de Saint-Jeanvrin.


Inondations et coulées de boue du 2 juin 2016 au 11 juin 2016


Commune de Saint-Baudel.


DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Inondations et coulées de boue du 13 février 2016 au 14 février 2016


Commune d'Ussac.


DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Inondations et coulées de boue du 27 mai 2016 au 28 mai 2016


Commune de Bézouotte.


Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


Commune de Renève.


Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 29 mai 2016


Commune de Cheuge.


Inondations par remontée de nappe naturelle du 7 juin 2016 au 8 juin 2016


Commune de Saint-Euphrône.


DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Inondations et coulées de boue du 21 mai 2016 au 22 mai 2016


Commune de Saint-Agne.


DÉPARTEMENT DE L'EURE
Inondations et coulées de boue du 22 mai 2016 au 8 juin 2016


Commune d'Andé


Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 9 juin 2016


Commune de Bernières-sur-Seine.


Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 31 mai 2016


Commune de Villegats.


Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 10 juin 2016


Commune de Saint-Marcel.


Inondations et coulées de boue du 1er juin 2016 au 4 juin 2016


Commune de Courcelles-sur-Seine.


Inondations et coulées de boue du 1er juin 2016 au 6 juin 2016


Commune d'Autheuil-Authouillet.


Inondations et coulées de boue du 1er juin 2016 au 9 juin 2016


Communes de Val d'Hazey (Le) Aubevoye devient commune déléguée au sein du Val d'Hazey, Pressagny-l'Orgueilleux.


Inondations et coulées de boue du 2 juin 2016 au 8 juin 2016


Commune de Roquette (La).


Inondations et coulées de boue du 2 juin 2016 au 10 juin 2016


Commune de Vironvay.


Inondations et coulées de boue du 2 juin 2016 au 12 juin 2016


Commune de Notre-Dame-de-l'Isle.


Inondations et coulées de boue du 2 juin 2016 au 17 juin 2016


Commune de Giverny.


Inondations et coulées de boue du 3 juin 2016


Commune de Bouafles.


Inondations et coulées de boue du 3 juin 2016 au 7 juin 2016


Communes de Port-Mort, Saint-Just.


Inondations et coulées de boue du 3 juin 2016 au 8 juin 2016


Communes de Pont-de-l'Arche, Saint-Pierre-du-Vauvray, Saint-Pierre-la-Garenne.


Inondations et coulées de boue du 3 juin 2016 au 9 juin 2016


Commune de Tosny.


Inondations et coulées de boue du 3 juin 2016 au 10 juin 2016


Commune de Criquebeuf-sur-Seine.


Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016


Commune de Vernon.


Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016 au 7 juin 2016


Commune de Muids.


DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 5 juin 2016


Commune d'Anet.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


Commune de Sajas.


Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 29 mai 2016


Commune de Lacroix-Falgarde.


DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


Commune de Blaziert


DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 9 février 2016


Commune de Semblançay.


Inondations et coulées de boue du 27 mai 2016 au 2 juin 2016


Commune de Ports.


DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Inondations et coulées de boue du 15 juin 2016


Commune de Pezou.


DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


Communes de Bonson, Chenereilles, Saint-Cyprien, Saint-Just-Saint-Rambert, Veauche.


Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016


Commune de Veauche.


DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 16 avril 2016


Commune de Marmont-Pachas.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 19 septembre 2014 au 20 septembre 2014


Commune de Thézac.


DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 4 mai 2016


Commune de Lelling.


Inondations et coulées de boue du 3 juin 2016


Commune d'Hampont.


Inondations et coulées de boue du 3 juin 2016 au 4 juin 2016


Commune de Louvigny.


Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016


Communes d'Ars-Laquenexy, Goetzenbruck, Hilbesheim, Laneuveville-en-Saulnois, Marsilly.


Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016 au 6 juin 2016


Commune de Malaucourt-sur-Seille.


Inondations et coulées de boue du 5 juin 2016


Commune de Sarralbe.


DÉPARTEMENT DE L'OISE
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 31 mai 2016


Commune de Moliens.


Inondations par remontée de nappe naturelle du 30 mai 2016 au 2 juin 2016


Commune de Lamorlaye.


DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Inondations et coulées de boue du 26 mai 2016


Commune de Sainte-Honorine-la-Guillaume.


DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Inondations et coulées de boue du 27 mai 2016 au 28 mai 2016


Commune de Mons.


Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


Communes d'Égliseneuve-près-Billom, Neuville, Saint-Denis-Combarnazat, Vassel.


Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 29 mai 2016


Commune de Billom.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 28 mai 2016 au 2 juin 2016


Commune d'Orcet.


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Séismes du 11 mai 2016


Commune d'Aren.


DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondations et coulées de boue du 11 mai 2016


Commune de Marlenheim.


Inondations et coulées de boue du 11 mai 2016 au 12 mai 2016


Commune de Geudertheim.


Inondations et coulées de boue du 11 mai 2016 au 13 mai 2016


Commune de Gimbrett (commune associée de Berstett - fusion association du 01/04/1972).


Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


Communes de Berstett, Eckwersheim, Kilstett, Pfulgriesheim, Reitwiller (commune rattachée à Berstett 67034 (fusion association) )., Wintzenheim-Kochersberg.


Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 29 mai 2016


Communes de Geudertheim, Hangenbieten, Knœrsheim, Truchtersheim.


Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016


Communes de Landersheim, Willgottheim.


Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 31 mai 2016


Commune de Mundolsheim.


Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016


Commune de Lobsann.


Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016


Commune de Geudertheim.


Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016 au 5 juin 2016


Communes de Berstett, Gimbrett (commune associée de Berstett - fusion association du 01/04/1972), Tieffenbach.


Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016 au 6 juin 2016


Commune de Mundolsheim.


Inondations et coulées de boue du 5 juin 2016


Commune de Salmbach.


Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016


Communes de Bergbieten, Jetterswiller.


Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016 au 8 juin 2016


Commune de Geudertheim.


Inondations et coulées de boue du 12 juin 2016


Commune de Wœrth.


Inondations et coulées de boue du 15 juin 2016


Commune de Geudertheim.


Inondations et coulées de boue du 16 juin 2016 au 17 juin 2016


Commune de Zinswiller.


DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016


Commune de Roppentzwiller.


DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016


Commune de Genay.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 13 juin 2016 au 14 juin 2016


Commune de Minzier.


DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016


Commune de Neuville-Ferrières.


Inondations et coulées de boue du 2 juin 2016 au 6 juin 2016


Commune de Cléon.


Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016 au 5 juin 2016


Communes de Freneuse, Saint-Aubin-lès-Elbeuf.


Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016 au 7 juin 2016


Commune de Tourville-la-Rivière.


Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016 au 8 juin 2016


Communes d'Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen (Les), Gouy.


DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Séismes du 28 avril 2016


Commune de Prailles.


DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er juin 2016


Commune de Brouchy.


DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 29 mai 2016


Commune de Chauché.


DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Inondations et coulées de boue du 25 mai 2016 au 30 mai 2016


Commune de Neuville-de-Poitou.


Inondations et coulées de boue du 27 mai 2016 au 30 mai 2016


Commune de Cissé.


Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 29 mai 2016


Commune de Charrais.


Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 30 mai 2016


Commune de Naintré.


Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016


Commune de Dangé-Saint-Romain.


Séismes du 28 avril 2016


Commune de Poitiers.