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Article AUTONOME (Arrêté du 16 septembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 16 septembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Inondations et coulées de boue du 16 juin 2016


Commune de Chanoz-Châtenay (1).


Inondations et coulées de boue
du 24 juin 2016 au 25 juin 2016


Commune de Pont-de-Vaux.


DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016


Commune de Puget-Théniers.


DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016


Commune de Villenauxe-la-Grande (1).


DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)
du 24 mai 2016 au 2 juin 2016


Commune de Formentin (1).


DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Inondations et coulées de boue du 27 mai 2016


Communes de Jarnac, Roumazières-Loubert (1).


Inondations et coulées de boue du 16 juin 2016


Commune d'Ansac-sur-Vienne.


Inondations et coulées de boue du 17 juin 2016


Commune de Champniers (2).


DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Séismes du 28 avril 2016


Communes d'Angoulins (1), Châtelaillon-Plage (1), Fouras (1).


DÉPARTEMENT DU CHER
Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 30 mai 2016


Communes de Corquoy, Genouilly (1), Ivoy-le-Pré (1), Jars (1), Saint-Outrille (1).


Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 31 mai 2016


Commune de Chapelotte (La) (1).


Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 1er juin 2016


Commune de Chapelle-d'Angillon (La) (1).


Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 2 juin 2016


Commune de Villegenon (1).


Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 3 juin 2016


Commune de Senneçay (1).


Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016


Commune de Venesmes.


Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 31 mai 2016


Communes de Blet (1), Chalivoy-Milon (1), Lantan (1), Lapan, Lunery, Saint-Palais (1), Thaumiers (1), Villecelin.


Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 1er juin 2016


Communes d'Achères (1), Parassy (1), Saint-Éloy-de-Gy (1), Saint-Michel-de-Volangis (1), Saint-Pierre-les-Bois (1), Sainte-Solange (1).


Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 3 juin 2016


Communes de Charly (1), Saint-Denis-de-Palin (1).


Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 1er juin 2016


Communes de Pondy (Le) (1), Rians (1), Saint-Georges-sur-Moulon (1), Saint-Laurent (1).


Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 2 juin 2016


Communes d'Augy-sur-Aubois (1), Bannegon (1), Barlieu (1), Cogny (1), Humbligny (1), Neuvy-Deux-Clochers (1), Saint-Hilaire-en-Lignières, Vailly-sur-Sauldre (1), Vernais (1).


Inondations et coulées de boue du 1er juin 2016


Commune de Saint-Germain-du-Puy.


Inondations et coulées de boue du 1er juin 2016 au 2 juin 2016


Commune de Cornusse (1).


Inondations et coulées de boue du 1er juin 2016 au 3 juin 2016


Communes de Bussy (1), Farges-en-Septaine (1), Osmery (1), Tendron (1), Villabon (1).


Inondations et coulées de boue du 1er juin 2016 au 4 juin 2016


Commune de Laverdines (1).


Inondations et coulées de boue du 2 juin 2016


Commune de Cours-les-Barres.


Inondations et coulées de boue du 2 juin 2016 au 3 juin 2016


Communes de Jussy-Champagne (1), Jussy-le-Chaudrier (1), Osmoy (1).


Inondations et coulées de boue du 2 juin 2016 au 4 juin 2016


Communes d'Allouis, Belleville-sur-Loire, Couargues, Couy (1), Garigny (1), Herry, Jalognes (1), Lazenay, Lury-sur-Arnon, Saint-Bouize, Thauvenay.


DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016


Communes de Boux-sous-Salmaise (1), Champ-d'Oiseau (1), Jailly-les-Moulins (1), Juilly (1), Lantilly (1), Motte-Ternant (La) (2), Saint-Euphrône (1), Souhey (1), Thoisy-la-Berchère (1), Villars-et-Villenotte (1)


DÉPARTEMENT DE L'EURE
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


Communes de Caorches-Saint-Nicolas (1), Honguemare-Guenouville (1), Landin (Le) (1), Saint-Denis-des-Monts (1).


Inondations et coulées de boue du 17 juin 2016


Commune de Bueil.


DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondations et coulées de boue du 26 mai 2016


Communes de Plougasnou (2), Saint-Jean-du-Doigt (1).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 14 février 2016


Commune de Plounéour-Ménez (1).


DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 15 février 2016


Commune de Quinsac (1).


DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Inondations et coulées de boue du 22 mai 2016


Commune de Chapelle-des-Fougeretz (La).


DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 1er juin 2016 au 3 juin 2016


Commune de Boussay (1).


DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


Communes de Conan (1), Pezou.


Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 4 juin 2016


Commune de Valaire (1).


DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016 au 25 juin 2016


Commune de Combre.


DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 30 mai 2016


Commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (1).


DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 15 juin 2016


Commune de Bon-Encontre (1).


DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 29 mai 2016


Commune de Morannes.


DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


Commune de Bierné (1).


DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 31 mai 2016


Commune de Friauville (1).


Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016


Communes de Badonviller (1), Lucey (1).


Inondations et coulées de boue du 8 juin 2016


Commune d'Affracourt (1).


DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 12 mai 2016


Commune de Kœnigsmacker.


Inondations et coulées de boue du 13 mai 2016


Commune de Farschviller (1).


Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 31 mai 2016


Communes d'Entrange (1), Hayange (1).


Inondations et coulées de boue du 3 juin 2016


Communes de Buhl-Lorraine (1), Craincourt (1), Haraucourt-sur-Seille (1), Hommarting (1), Marsal (1), Mécleuves (1), Neufchef (1), Réding (1), Saint-Julien-lès-Metz, Sarrebourg, Vic-sur-Seille (1).


Inondations et coulées de boue du 3 juin 2016 au 4 juin 2016


Commune d'Aube (1).


Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016


Commune de Cattenom.


Inondations et coulées de boue du 5 juin 2016


Communes d'Ernestviller (1), Sainte-Marie-aux-Chênes (2).


Inondations et coulées de boue du 6 juin 2016


Commune d'Illange.


Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016


Communes de Chailly-lès-Ennery (1), Talange, Velving (1).


DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 28 mai 2016 au 29 mai 2016


Commune d'Annay (1).


DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 31 août 2015


Commune de Faches-Thumesnil (2).


Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016


Commune de Godewaersvelde.


Inondations et coulées de boue du 6 juin 2016 au 7 juin 2016


Commune de Rosult (1).


Inondations et coulées de boue du 6 juin 2016 au 8 juin 2016


Commune de Lecelles (2)


Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016


Communes d'Anstaing, Auby (1), Bassée (La) (1), Bersée (1), Bugnicourt (1), Camphin-en-Pévèle (1), Coutiches (1), Crèvecœur-sur-l'Escaut (1), Dehéries (1), Douai (1), Emmerin (1), Faumont (1), Feignies, Forest-sur-Marque, Gorgue (La), Lambersart (1), Linselles (1), Lompret (1), Marchiennes (1), Marquette-lez-Lille (1), Orchies (1), Râches (1), Raimbeaucourt (1), Roncq (1), Saint-Python, Wattrelos (1), Wavrechain-sous-Faulx (1).


Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016 au 8 juin 2016


Commune de Bouvines.


DÉPARTEMENT DE L'OISE
Inondations et coulées de boue du 11 mai 2016


Commune de Moliens (1).


Inondations et coulées de boue du 27 mai 2016


Commune de Moliens (2).


DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Inondations et coulées de boue du 26 mai 2016


Commune de Tinchebray-Bocage (Tinchebray devient commune déléguée au sein de Tinchebray-Bocage (commune nouvelle).


Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


Commune de Mauves-sur-Huisne.


DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


Commune de Bort-l'Étang (1)


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 25 février 2016 au 29 février 2016


Commune de Gan (1).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 26 février 2016 au 29 février 2016


Commune de Saint-Jean-de-Luz (1).


DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 29 mai 2016


Communes d'Hohengœft (2), Wasselonne.


Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016


Communes de Wolschheim (1), Zehnacker (2).


Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016


Communes d'Achenheim, Wangenbourg-Engenthal, Oberschaeffolsheim.


Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016


Commune d'Heiligenberg.


Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016 au 25 juin 2016


Communes de Sommerau, Bergbieten (1), Hangenbieten, Marlenheim, Wasselonne, Westhoffen (1).


Inondations et coulées de boue du 25 juin 2016


Communes de Kintzheim (1), Kogenheim, Kuttolsheim (1), Limersheim (1), Rangen (1), Willgottheim (2), Zeinheim (1).


DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016


Commune de Fleurie (1).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
Inondations et coulées de boue du 8 juin 2016


Commune de Vellechevreux-et-Courbenans (1).


DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


Commune de Vouvray-sur-Loir.


Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 29 mai 2016


Communes de Château-du-Loir, Thoiré-sur-Dinan (1).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016


Commune de Vétraz-Monthoux.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 13 juin 2016 au 14 juin 2016


Commune de Minzier (1).


DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016


Commune de Louvencourt (1).


DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


Communes d'Aubigny-les-Clouzeaux (1), Essarts-en-Bocage (Les) (1), Herbiers (Les), Mesnard-la-Barotière (1), Mouchamps, Saint-André-Goule-d'Oie (1), Saint-Mars-la-Réorthe, Saint-Paul-en-Pareds, Vendrennes (1).


Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 29 mai 2016


Communes de Couture (La), Rosnay (1).


Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016


Commune de Givre (Le) (1).


DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Inondations et coulées de boue du 25 mai 2016


Commune de Chalandray (1).


Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 30 mai 2016


Communes de Beaumont (1), Colombiers (1), Saint-Cyr (1).


Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 31 mai 2016


Communes de Marigny-Brizay (1), Vendeuvre-du-Poitou (1).


Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 1er juin 2016


Commune de Béthines (1).


DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Inondations et coulées de boue du 13 mai 2016


Communes de Ligny-le-Châtel, Maligny.


DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 4 juin 2016


Commune de Leuville-sur-Orge.