Articles

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 16 septembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 16 septembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


Dans l'annexe I de l'arrêté du 26 juillet 2016 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, dans le département de la Haute-Marne pour la commune de Lavilleneuve dont l'état de catastrophe naturelle a été constaté le 7 juin 2016, lire Lavilleneuve-au-Roi pour la même période.