Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1400 du 18 octobre 2016 modifiant le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale)

A la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 25 du décret du 5 juillet 2013 précité, le mot : « huitième » est remplacé par le mot : « neuvième ».