Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1397 du 18 octobre 2016 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense)

Les dispositions des articles4 et 5 du décret du 22 mars 2010 susvisé, dans leur rédaction résultant du présent décret, sont abrogées à compter du 1er janvier 2017.