Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1396 du 18 octobre 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières de certains corps paramédicaux de la catégorie A du ministère de la défense)

Les dispositions du titre VI du décret du 28 juillet 2014 susvisé sont abrogées.