Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2016 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation de capital réalisée par la société FSI-Equation SAS)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2016 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation de capital réalisée par la société FSI-Equation SAS)
Le commissaire aux participations de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.