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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2016 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation de capital réalisée par la société FSI-Equation SAS)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2016 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation de capital réalisée par la société FSI-Equation SAS)


La souscription par l'Etat à l'augmentation de capital réalisée par la société FSI-Equation SAS pour un montant de 44 691 359 euros, représentant 44 691 359 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1 € est autorisée. L'Etat conserve l'intégralité du capital de la société FSI-Equation.