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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 4 avril 2011 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'aide à la sélection et au contrôle des dossiers des professionnels dénommé « SIRIUS PRO »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 4 avril 2011 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'aide à la sélection et au contrôle des dossiers des professionnels dénommé « SIRIUS PRO »)


L'arrêté du 4 avril 2011 susvisé est modifié comme suit :
1° Au II de l'article 3, après les mots : « par les agents habilités de la direction générale des finances publiques » sont ajoutés les mots : «, de la cellule de renseignement financier nationale ».
2° Le deuxième alinéa du I de l'article 6 est ainsi rédigé :
« Sont également destinataires des informations traitées les agents habilités de la direction générale des douanes et droits indirects et de la cellule de renseignement financier nationale dans le cadre des missions qui leur sont dévolues. »