Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 octobre 2016 fixant le pourcentage mentionné à l'article 30 du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale)

Le pourcentage mentionné à l'article 30 du décret du 18 juillet 1990 susvisé est fixé à 17 % en 2016 et en 2017 et à 16 % en 2018.