L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation adresse deux fois par an par voie électronique, aux services statistiques et aux autres services compétents du ministère chargé de la santé, une analyse détaillée de l'activité d'hospitalisation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des bénéficiaires des soins mentionnés à l'article L. 254-1 du code de l'action sociale et des familles, dans les établissements publics et les établissements privés à but non lucratif, indiquant :
a) La répartition des séjours selon différents agrégats ;
b) Les évolutions par rapport aux exercices précédents sur une période comparable.
Ces données sont indiquées de manière agrégée pour les établissements de santé du périmètre précité et détaillées pour les principaux établissements, et sont adressées fin septembre pour la période de janvier à juin et fin mars pour la période de janvier à décembre.