I. - La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés établit un état récapitulatif trimestriel indiquant pour chaque caisse primaire d'assurance maladie et chaque caisse générale de sécurité sociale :
a) Le nombre de bénéficiaires de l'aide médicale de l'Etat, en distinguant les demandeurs et leurs ayants droit, et parmi ces derniers les ayants droit mineurs ;
b) Le nombre de nouvelles admissions et celui de renouvellements d'admission ainsi que leur total, en distinguant les demandeurs et leurs ayants droit, et parmi ces derniers les ayants droit mineurs ;
c) Le nombre de bénéficiaires et ayants droit sortis du dispositif d'aide médicale de l'Etat.
Cet état récapitulatif trimestriel est transmis à la fin du quatrième mois suivant le trimestre de référence, par voie électronique, aux services statistiques et aux autres services compétents du ministère chargé de la santé.
II. - La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés adresse un état récapitulatif trimestriel à la fin du mois suivant le trimestre de référence, par voie électronique, aux services statistiques et aux autres services compétents du ministère chargé de la santé, indiquant :
a) Le nombre de consommants et le coût moyen par consommant pour les soins de ville et actes et consultations externes ;
b) Le nombre de refus de nouvelles demandes d'admission et le nombre de refus de demandes de renouvellements d'admission, ainsi que les taux de refus correspondants, rapportés au nombre de décisions d'admission et de refus ;
c) Les motifs de refus ;
d) Le nombre de refus implicites et le taux de refus implicites sur le nombre de dossiers traités ;
e) Le nombre de primo-demandeurs ;
f) Le délai moyen d'instruction des dossiers de demande selon la durée en jours, depuis la date de réception du dossier complet par les caisses jusqu'à celle de la décision ;
g) Les frais liés aux consultations de prévention du saturnisme réalisées en ville (hors structures de protection maternelle infantile) ;
h) Les frais liés aux vaccins délivrés en ville (hors structures de protection maternelle infantile).