Article 5 AUTONOME (Arrêté du 11 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
Article 5 AUTONOME (Arrêté du 11 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
Le service des impôts des particuliers et des entreprises de Saint-Maixent-L'Ecole est renommé service des impôts des particuliers de Saint-Maixent-l'Ecole (Deux-Sèvres).