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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Les postes comptables de la direction générale des finances publiques dans le département des Deux-Sèvres sont réorganisés comme suit :


DÉPARTEMENT

SERVICE AVANT RÉORGANISATION

SERVICES APRÈS RÉORGANISATION

DATE D'EFFET

79 - Deux-Sèvres

Service des impôts des particuliers et des entreprises de Bressuire

Services des impôts des particuliers de Bressuire
Service des impôts des entreprises de Bressuire

1er janvier 2017