Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 relatif à la gestion automatisée de la documentation civile des conservateurs des hypothèques)

A l'article 4 de l'arrêté du 28 décembre 2001 susvisé, les mots : « L'application MAJIC 2 (mise à jour des données cadastrales) fournit aux applications FIDJI et MADERE » sont remplacés par les mots : « L'application Majic (mise à jour des données cadastrales) fournit à l'application Fidji ».