Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA)

A l'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé, les mots « 31 octobre 2016 » sont remplacés par les mots « 31 octobre 2021 ».