Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France)

Dans la liste des liaisons figurantau II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 susvisé, l'alinéa :
« Dans la limite de neuf fréquences hebdomadaires au total, puis dans la limite de douze fréquences hebdomadaires au total à compter du 26 mars 2017, et enfin sans limitation de fréquences à compter du 25 mars 2018 sur la liaison suivante :
Paris-Tel-Aviv (Israël). »
est remplacé par l'alinéa :
« Dans la limite de dix fréquences hebdomadaires au total, puis dans la limite de treize fréquences hebdomadaires au total à compter du 26 mars 2017, et enfin sans limitation de fréquences à compter du 25 mars 2018 sur la liaison suivante :
Paris-Tel-Aviv (Israël). »