Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA)

A l'article 2 de l'arrêté du 1er juillet 2016 précité, l'alinéa :
« Paris-Tel-Aviv (Israël), dans la limite de 3 fréquences hebdomadaires au total, puis dans la limite de 4 fréquences hebdomadaires au total à compter du 26 mars 2017, et enfin sans limitation de fréquences à compter du 25 mars 2018 ; »
est remplacé par l'alinéa :
« Paris-Tel-Aviv (Israël), à compter du 26 mars 2017 et dans la limite d'une fréquence hebdomadaire, puis sans limitation de fréquences à compter du 25 mars 2018 ; ».